PLU- Plan local d'urbanisme. La commune de Cornillon-Confoux dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé. Fichiers ShapeFile SHP et GeoJson JSON . Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect). A l'échelle de la commune Parcelles : GeoJson - ShapeFile Bâtiments :
Visualiser le cadastre de Salon-de-Provence Pour accéder au plan cadastral de Salon-de-Provence il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Salon-de-Provence que vous recherchez. Consultez le cadastre de Salon-de-Provence en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Salon-de-Provence est Adresse Centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence 1 10 avenue de la Cible - CS 30849 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Téléphone 04 42 37 54 00 Site internet FAQ cadastre de Salon-de-Provence Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de salon-de-provence ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de salon-de-provence, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de salon-de-provence ? Pour consulter la vue satellite de salon-de-provence il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Salon-de-Provence Administratif Mairie de Salon-de-Provence Cadastre Salon-de-Provence Acte état civil Salon-de-Provence Carte identité Salon-de-Provence Carte grise Salon-de-Provence Permis de conduire Salon-de-Provence Passeport Salon-de-Provence Territoire Démographie Salon-de-Provence Météo Salon-de-Provence Département des Bouches du Rhône Plan Salon-de-Provence Photos Salon-de-Provence Photo satellite Salon-de-Provence Les communes proches Service public CAF Salon-de-Provence CPAM Salon-de-Provence Pôle emploi Salon-de-Provence URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Salon-de-Provence Dépenses de fonctionnement Salon-de-Provence Investissement Salon-de-Provence Fiscalité Salon-de-Provence Autofinancement Salon-de-Provence Endettement Salon-de-Provence Politique Election municipale 2020 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2017 à Salon-de-Provence Election municipale 2014 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2012 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2007 à Salon-de-Provence Primaire PS Salon-de-Provence Info pratiques Prix de l'essence à Salon-de-Provence Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Equitation Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primaires Collèges Lycées

Servituded’utilité publique annexée au document d’urbanisme (POS Plan d'occupation des sols ou PLU Plan local d'urbanisme) s’imposant à tous - particuliers, entreprises, collectivités et Etat -, le PPRif constitue l’unique procédure spécifique à la prise en compte des risques d’incendie de forêt dans l’aménagement du territoire, notamment lors de la délivrance des permis

PLU - Salon de Provence Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. »
Lecadastre de Saint-Rémy-de-Provence est constitué de 20 316 parcelles, ce qui représente une superficie totale de 87 803 828 m 2. La plus grande parcelle située sur le cadastre de la commune de Saint-Rémy-de-Provence mesure 3 060 124 m 2 et la plus petite a une surface de 0,56 m 2. En moyenne une parcelle à Saint-Rémy-de-Provence a une
Le PLU est à la fois un document d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville. Un PLU est d'une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l'évolution de la ville à l'horizon de 10 à 15 ans. Il est d'autre part un document réglementaire il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme. Le PLU doit, sur son périmètre, déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Le PLU comporte 5 documents obligatoires • Le rapport de présentation en s'appuyant sur un diagnostic territorial, ce document explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace. • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace. • Les orientations d’Aménagement et de Programmation propres à certains quartiers ou secteurs, elles permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement. • Le règlement il fixe, en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Il délimite les différentes zones du Plan les zones urbainesU ou à urbaniserAU, les zones naturelles et forestièresN, et agricolesA et fixe les règles applicables. Ces zones sont reportées sur les documents graphiques. • Les annexes reprennent les éléments à prendre en compte en matière d’aménagement les servitudes d'utilité publique, plan d’exposition au bruit des aérodromes, annexes sanitaires… QU’EST-CE QU’UN EMPLACEMENT RESERVE ? Les emplacements réservés constituent des servitudes instituées par les plans locaux d’urbanisme article L 151-41 du Code de l’urbanisme, en vue de permettre la réalisation notamment, des projets tels que la création ou l’aménagement des voies et équipements publics, le développement des logements répondant aux besoins de la population dans un objectif de mixité sociale, l’entretien et la sauvegarde des espaces verts, la préservation de la biodiversité, etc. Les emplacements réservés offrent la possibilité aux collectivités de réaliser des aménagements visant à améliorer le cadre de vie de ses habitants, dans un soucis d’intérêt commun. Ils peuvent porter sur un terrain bâti ou non bâti, et être institués dans une zone urbaine ou naturelle, et permettent • D’anticiper l’acquisition d’un terrain en vue de l’intention d’un projet précis • Et dans l’attente de celui-ci de limiter tout autre projet de construction ou tout du moins toute construction qui ne serait pas compatible avec la réalisation à venir du projet pour lequel cet emplacement est réservé. • Il ne constitue pas une appropriation directe du terrain par la municipalité QU’EST-CE QU’UNE OAP ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ? Les Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP constituent l’une des pièces constitutives du dossier du PLU. Elles comprennent, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements. Elles exposent la manière dont la commune souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou secteurs du territoire. Les OAP peuvent notamment • Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; • Favoriser la mixité fonctionnelle ; • Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; • Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; • Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Les OAP sont opposables aux autorisations d’occupation du sol et aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité, et non de conformité. cela signifie que les opérations d’aménagement et de construction devront respecter dans l’esprit», les principes d’aménagement et de programmation définis, mais également se conformer au Règlement. Couvrant plusieurs quartiers ou secteurs du territoire, les OAP édictées se superposent avec le Règlement graphique et écrit du PLU. Ainsi les OAP et les prescriptions réglementaires sont utilisées de manière OAP sont présentées sous forme de fiche dans le PLU Communal. LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU CANNET DES MAURES LES GRANDES DATES - POS 06/11/2006 / 04/02/2013 • Plan d’Occupation des Sols de la commune approuvé en date du 06/11/2006, modifié le 12/12/2008, révisé le 15/04/2009. - PLU 05/02/2013 • Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 5 février 2013 • Le Plan Local d'Urbanisme a été modifié le 16 décembre 2015 • La révision n°1 du PLU de la commune du Cannet des Maures o Délibération prescrivant la révision n°1 03 juillet 2019 o Débat du PADD 28 avril 2021 o Bilan de la concertation et Arrêt du PLU 22 septembre 2021 o Tenue de l’enquête publique 28 mars 2022 au 29 avril 2022 inclus o Remise du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur 03 juin 2022 LE PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DU CANNET DES MAURES ÉTAT D’AVANCEMENT A eu lieu du 28/03/2022 au 29/04/2022 inclus l’enquête publique du PLU en présence de la commissaire enquêteur. Phase d’approbation À ce titre, les Personnes Publiques Associées ainsi que la population ont pu s’exprimer lors de l’enquête publique sur le projet d’arrêt du PLU. Cette enquête publique était animée par une commissaire enquêteur nommée par le Président du Tribunal Administratif qui est indépendante et impartiale. Cette dernière a transmis à la mairie le 03 juin 2022, son rapport ainsi que ses conclusions motivées, à savoir un avis favorable sous réserve. Ces documents sont proposés ci-dessous en libre téléchargement et sont consultables en mairie aux horaires d’ouverture • 0 — Bordereau• 1 — Rapport• 2 — Conclusions motivées La commune a, sur la base de ce rapport, réalisé les modifications demandées afin de lever les réserves et de proposer au conseil municipal, l’approbation de la révision. Le 06 juillet 2022, le Conseil Municipal par délibération, à voté à l’unanimité, l’approbation de la révision n° 1 du PLU de la Commune du Cannet des Maures. La délibération est présente en téléchargement en bas de cette page. Le PLU ainsi révisé, et approuvé au 06/07/2022 est consultable via ce lien et disponible en mairie, aux horaires d’ouvertures habituelles. ADEMSERTGOZ ARCHITECTE. Architectes. 11 CHEMIN DE LA VALENTINE. 13300 SALON-DE-PROVENCE. Boutique en ligne : (nc) Fax : L'établissement adem sertgoz architecte est dans le domaine d'activité : Activités d'architecture , Code APE / APRM 7111Z, crée le 1 décembre 2018, l'éffectif est d'env. 0 salarié. Accueil > Provence-Alpes-Côte d'Azur > Bouches-du-Rhône > Mairie de Salon-de-Provence La commune de Salon-de-Provence est une ville française située dans le département des Bouches-du-Rhône en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et membre de l'intercommunalité Métropole d' code postal de la ville de Salon-de-Provence est le 13657 et son code INSEE est le 13103. Le code postal, mis en place par La Poste, permet de simplifier l'acheminement du courrier plusieurs communes peuvent avoir le même code postal et le code INSEE pour les statistiques un code unique par commune.Au dernier recensement de la population, la ville de Salon-de-Provence comptait 44 836 habitants. En nombre d'habitants, la ville de Salon-de-Provence est classée 12ème dans son département des Bouches-du-Rhône, 22ème dans sa région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 173ème au niveau national en France officielles de la mairie de Salon-de-Provence Adresse postale 174 place de l'Hôtel-de-Ville, BP 120 13657 Salon-de-Provence Numéro de téléphone 04 90 44 89 00 Adresse e-mail internet Horaires d'ouverture de la mairie de Salon-de-ProvenceDu Lundi au Vendredi de 08h30 à 16h45Plan d'accès à la mairie de Salon-de-Provence Démarches administratives à Salon-de-Provence Pour effectuer vos démarches administratives à la mairie de Salon-de-Provence acte de naissance, acte de mariage, acte de décès, déclaration de naissance, carte d'identité, passeport, listes électorales, autorisation de sortie du territoire, recensement, plan cadastral, plan local d'urbanisme, permis de construire, déclaration de travaux..., nous vous invitons à contacter directement les services de la mairie en utilisant ses coordonnées officielles adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou site internet. Certaines démarches peuvent également être effectuées sur le site internet officiel de l'administration française, . Maire de Salon-de-Provence Monsieur Nicolas ISNARD est le maire actuel de ville de Salon-de-Provence. Il a été élu maire de la ville de Salon-de-Provence lors des dernières élections municipales qui ont eu lieu en 2020 et pour une durée de 6 ans. Les prochaines élections municipales auront lieux en maire de Salon-de-Provence M. Nicolas ISNARD est âgé de 51 ans il est né le 6 octobre 1970 et il exerce un métier qui est classé dans la catégorie personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraités.En France, 206 autres maires ont le même prénom que le maire de Salon-de-Provence, Nicolas et 548 autres maires ont un métier similaire, personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans sauf retraités.Conseil municipal de Salon-de-Provence Le conseil municipal de la ville de Salon-de-Provence se compose de 42 conseillers municipaux. 21 sont des femmes et 21 sont des Patrick ALVISI 59 ansMadame Aline ARAVECCHIA 27 ansMadame Stéphanie BAGNIS 47 ansMonsieur Didier BARRIELLE 53 ansMonsieur Jean-Pierre BELIERES 64 ansMonsieur Stéphane BLANCHARD 57 ansMadame Marylène BONFILLON 62 ansMadame Adelaïde BOSSHARTT 65 ansMonsieur Pascal BOUCHER 63 ansMadame Julie BOUSQUET-FABRE 46 ansMadame Leïla BRAHEM 30 ansMonsieur Daniel CAPTIER 62 ansMonsieur Jean-Pierre CARUSO 64 ansMadame Catherine CASORLA 58 ansMonsieur Claude CORTESI 59 ansMadame Emmanuelle COSSON 50 ansMonsieur Claude CUNIN 72 ansMonsieur Lionel DECOUTURE 62 ansMonsieur François DIAZ 49 ansMadame Julia FIORINI-CUTARELLA 39 ansMadame Alexandra GOMEZ-NAL 32 ansMadame Helene HAENSLER 50 ansMonsieur Patrick LEVEQUE 67 ansMadame Danielle MALLART 68 ansMadame Sophie MERCIER 53 ansMonsieur Jean-Luc MIOUSSET 54 ansMonsieur Ali MOFREDJ 59 ansMonsieur Eric ORSAL 49 ansMadame Vanessa PELLOQUIN 44 ansMonsieur Pierre PIEVE 72 ansMadame Cécile PIVERT 56 ansMonsieur Michel ROUX 61 ansMadame Nathalie SAINT-MIHIEL-VALLIERE 55 ansMadame Céline SIENER 62 ansMadame Marie-France SOURD 70 ansMonsieur Jean-François STEINBACH 54 ansMadame Catherine THIERRY 59 ansMonsieur Philippe VERAN 56 ansMadame Catherine VIVILLE 53 ansMadame Andrée WEITZ 60 ansMonsieur Mourad YAHIATNI 43 ansMonsieur David YTIER 31 ansMairies à proximité de Salon-de-ProvenceDécouvrez les mairies les plus proches de celle de la ville de Salon-de-Provence avec les distances en kilomètres. Mairie de Pélissanne à 4,25 km Mairie de Grans à 4,45 km Mairie d'Aurons à 5,25 km Mairie de Lançon-Provence à 5,83 km Mairie de La Barben à 6,24 km Mairie de Lamanon à 6,83 km Mairie d'Eyguières à 8,08 km Mairie d'Alleins à 8,52 km Mairie de Cornillon-Confoux à 8,96 km Mairie de Miramas à 10,39 km Le service de notre site internet recense et met à jour les informations sur les mairies de France. Sur notre site internet vous pouvez notamment retrouver les coordonnées officielles des mairies adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, site internet. Aucune démarche administrative ne peut être effectuée directement sur Si besoin, nous vous invitons à contacter la mairie concernée par votre demande. Signaler une erreur
Règlementlocal de publicité. "Déclassement partiel du chemin communal de la Voguette". Je dépose un permis. Règles à appliquer : PLU, risques inondation et feux de forêt. Le P.L.U. Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Conseil municipal du 4 avril 2019. Téléchargez la délibération d’approbation du PLU en date du 4 avril
Le projet soumis à l'enquête Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lançon-ProvenceCette procédure doit permettre d'apporter les ajustements aux documents constitutifs du Plan Local d'Urbanisme, en vue d'asseoir et d'accompagner au mieux la réalisation du projet d'aménagement "Entrée de ville", comprenant notamment la réalisation du collège et du publiqueL'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieux d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieux d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie. Autorité organisatrice Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Siège de l'enquête Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais190 Rue du Commandant Sibour13300 Salon-de-Provence Lieux d'enquêteLe Commissaire EnquêteurL'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions savoir plus sur les commissaires enquêteurs commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur a été désigné par la décision n° E19000021/13 du Président du Tribunal Administratif de André Albert MOUTTE - Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées DDE - RetraitéMoyens de participationLes observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail [email protected] pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Métropole Aix-Marseille-Provence - Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 Rue du Commandant Sibour, 13300 Salon-de-Provence. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous. Par datePar lieuCarte PlanLocal d'Urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-REMY-DE-PROVENCE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Cadastre gratuit pour la commune de Salon-de-provence 13300Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Salon-de-provenceCadastre et PLU communes autour de Salon-de-provenceIstres 13800Distance kmSuperficie km²Population 44 200Grans 13450Distance kmSuperficie km²Population 4 990Information environnementaleDonnées sismiques ex 4 - Moyenne ...Quartiers prioritaires Présence de quartiers prioritairesSecteurs Batiments Historiques Présence de bâtiments historiques ex Château de l Empéri ancien - classement le 10/09/1956, Eglise paroissiale Saint-Laurent - classement le 31/12/1840, Eglise paroissiale Saint-Michel - classement le 27/06/1983 ...Autorisations d’Urbanisme délivréesNuméro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur01310322E0192locaux professionnelsDP2022-06-17LI BEU CIPRES01310322E0194locaux professionnelsDP2022-06-06JALAR01310321E0172logementsPC2022-05-18ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON01310322E0132locaux professionnelsDP2022-05-12ACTUAL MIRAMAS 49801310321E0171locaux professionnelsPC2022-05-12ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON01310321E0148logementsPC2022-05-09AMETIS PROVENCE ALPES COTE D AZUR01310321E0176locaux professionnelsPC2022-05-09SCI RAM DEM01310321E0161logementsPC2022-04-14CHATEAU PAYAN01310321E0010terrainsPA2022-04-05ALPILLES INVEST01310321E0119locaux professionnelsPC2022-04-04RORIEDonnées sur l’utilisation des terrains de Salon-de-provenceSurface km2Zones Urbanisees ha ha 15% de la surface communaleZone Decharge Chantier ha ha 1% de la surface communaleCultures Permanents ha ha 6% de la surface communalePrairies ha ha 26% de la surface communaleZine Agricole Heterogene ha ha 21% de la surface communaleForets ha ha 4% de la surface communaleZones Humides Cotieres ha 0Zones Humides Interieures ha 0Eaux Continentales ha 0Eaux Maritimes ha 0Balance comptable et données financièresNombre de comptes étudiés 398Solde débiteur total calculé 475 751 508,00 €Solde créditeur total calculé 475 751 499,00 €Résultat -9,00 €À partir du résultat des 398 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune en 2020, Le budget est bénéficiaire de -9 € Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France. Concernant les terrains le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section. Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire obtenir gratuitement le cadastre de Salon-de-provence ?En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets vendre, acheter ou faire des propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre françaisSur nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Salon-de-provence qui comprend Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à adresse postale numéro Insee de Salon-de-provence, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle sa section et son surface en m² de la parcelle sur la base surface couverte par du bâti sur la parcelleLa surface non bâtie sur la cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la de loi importants concernant le cadastre
Attention la Agglopole Provence a disparu le 31 décembre 2015 et a été remplacé par Métropole d'Aix-Marseille-Provence. La Communauté d'agglomération Salon Etang de Berre Durance (Agglopole Provence) était une Communauté d'Agglomération située dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette intercommunalité regroupait 17 communes était en
VILLE DE SALON-DE-PROVENCE PLAN LOCAL D'URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC En application des dispositions de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence fait ... l'objet d'une mise à disposition du public du lundi 15 mai 2017 8h30 au jeudi 15 juin 2017 16h45 dossier de présentation comprenant les motifs et les éléments techniques nécessaires à la compréhension du projet ainsi que, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées que la commune a préalablement consultées sont tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Salon-de-Provence Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Le Septier 2ème étage du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures personne pourra sur demande écrite obtenir à ses frais, communication du sera également consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville Durant la période de consultation, le public pourra consigner ses observations sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux de la pourra également adresser ses observations par correspondance postale adressée à la mairie Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex, ou par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de la consultation, l'horodatage de la messagerie ou le cachet de la poste faisant l'issue de la procédure, un bilan de la mise à disposition sera bilan sera affiché en mairie et consultable sur le site Internet de la ville de informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la Mairie de Salon-de-Provence, auprès de Madame Laurence PEREZ, Directrice de l'Urbanisme et de l'Aménagement. 110693 . Larefonte du Code de l’urbanisme issue de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a transformé le plan d’occupation des sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en est la principale innovation. Traduction du projet communal, le PADD constitue la
Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Salon-de-ProvenceCe dossier porte sur le changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette appartenant à la société EDF afin de permettre la réalisation d’un nouveau projet de centrale photovoltaïque sur le territoire communal. La commune a été sollicitée par EDF Energie Renouvelable, qui a étudié le possible développement d’un tel équipement sur un foncier propriété d’EDF, contigu au canal usinier EDF. Les parcelles constitutives de ce foncier ne peuvent pas être destinées à un usage résidentiel ou d’activités car elles sont trop proches du canal et de la chute d’eau. L’optimisation de ces terrains par l’intermédiaire d’un zonage identique pour ce projet parait donc une opportunité. L’évolution du PLU demandée concerne donc un changement de zonage d’une partie du terrain d’assiette du projet. Actuellement classées en zone urbaine à vocation économique, ces propriétés d’EDF doivent accueillir un des équipements de la future centrale. Il est nécessaire, pour une meilleure sécurité juridique du projet, de les classer à l’identique du principal tènement, soit en zone US, autorisant expressément les équipements d’intérêt collectif. Maître d'ouvrage Conseil de Territoire190, rue du Commandant Sibour13300 SALON DE PROVENCE La consultation Siège de la consultation Conseil de Territoire190, rue du Commandant Sibour13300 SALON DE PROVENCE
RegistreNumérique pour la consultation Modification Simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Eyguières AMP Métropole - Conseil de Territoire du Pays salonais 190 Rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
LE Schéma de cohérence territorial scot Accueil • Les Services • Aménagement-Urbanisme • Schéma de Cohérence Territorial SCOT La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de cohérence territoriale SCoT. Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle intercommunale, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. Vous trouverez ci-après les éléments relatifs au Scot actuellement en vigueur sur le Territoire du Pays – Avril 2013Document d’aménagement commercialCarte de synthèse des objectifs de développementPADD Agglopole ProvenceVERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUELa Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique. Ce futur SCoT métropolitain dessinera un avenir commun à son territoire et ses 92 communes. Cette démarche a été lancée officiellement en décembre 2016 et se terminera fin 2024. En savoir plus
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