Vouspouvez percevoir votre retraite à l’étranger. Si vous souhaitez être retraité expatrié et que vous choisissez de partir vivre à l’étranger, il est impératif de signaler votre nouvelle adresse ainsi que tout changement de coordonnées bancaires. Vous pouvez percevoir votre retraite sur votre compte bancaire français ou demander
Par Perrine Laffon Publié le 15/06/2021 à 2213 Mis à jour le 03/09/2021 à 1155 Très appréciée des touristes, l'Espagne est également le lieu de résidence choisi par de nombreux retraités en quête de soleil et d'ambiance chaleureuse. Il faut dire que la péninsule ibérique, à proximité de la France, possède tous les atouts pour profiter de sa retraite paisiblement sans trop s'éloigner de l'Hexagone. La retraite en Espagne Les personnes qui ont réalisé leur vie professionnelle en Espagne peuvent accéder à une pension de retraite, lorsqu'elles remplissent certains critères. Il faut tout d'abord avoir cotisé à la sécurité sociale durant 15 années au minimum. Pour prétendre au versement de 100% de la base régulatrice, il faut avoir travaillé au minimum 37 années et 3 mois, pour une retraite prise en 2021, et avoir 65 ans révolus. Jusqu'en 2027, la période de cotisation nécessaire augmentera progressivement jusqu'à 38 ans et 6 mois. Le montant des pensions de retraite versées dépend des montants cotisés par la personne, du nombre d'années, ainsi que de l'âge de départ à la retraite. Le gouvernement espagnol fixe cependant les seuil et plafond limites des pensions le montant minimum de retraite perçue est fixé en 2021 à 654,60 euros mensuels pour une personne vivant en couple non à charge, et à 689,70 euros pour une personne vivant seule. Le montant maximum de la pension de retraite est fixé à euros par mois dans tous les cas. Comment prendre sa retraite en Espagne ? En tant que ressortissant de l'Espace Schengen, vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer pour entrer en Espagne et y rester pour une période inférieure à trois mois. Si vous souhaitez vous installer en Espagne à la retraite, vous deviendrez donc résident espagnol il vous faut obligatoirement demander un NIE, Numéro d'Identification d'Etranger. Ce numéro fourni sur une petite carte verte est indispensable pour effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à votre installation et à votre vie quotidienne en Espagne ouvrir un compte bancaire, s'inscrire auprès de l'administration, réaliser une opération immobilière... Il vous faudra également contacter tous les organisme français avant votre aménagement en Espagne votre caisse de retraite, les impôts, la sécurité sociale,... Les impôts en Espagne pour un retraité français Les articles 18 et 19 de la convention fiscale franco-espagnole du 10/10/1995 définissent les règles de compétence fiscale établies entre la France et l’Espagne pour les contributions liées à la retraite, afin d'éviter les doubles impositions. Le pays dans lequel sera imposée la pension de retraite d'un Français résidant en Espagne dépendra de la nature de la retraite publique ou privée. En règle générale, les pensions de retraite perçues par le résident d’un État ne sont imposables que dans cet État. Tout retraité résidant habituellement en Espagne percevra donc sa retraite privée en Espagne, où elle sera imposée. L'exception est faite pour les retraites publiques versées par l'État français, qui sont exonérées d’impôt en Espagne et redevable uniquement en France. La notion de "résidence fiscale" s'appuie sur le nombre de jours 183 jours minimum passés par un contribuable dans un pays pour pouvoir être considérée résident fiscal. En cas de doute sur la nature de la pension publique ou privée de source française, il est recommandé d’interroger la trésorerie des non-résidents en France en indiquant le nom des organismes payeurs. Attention, le contact a été désactivé. Les internautes doivent désormais passer via leur messagerie sécurisée sur leur compte, à créer sur À noter aussi que la direction des impôts des non résidents est maintenant disponible sur Facebook. Quel budget moyen mensuel pour vivre sa retraire en Espagne ? D'une manière générale, la vie est moins chère en Espagne, notamment pour certains coûts comme la nourriture par exemple. Mais attention, tout n'est pas avantageux en Espagne notamment le coût de l'électricité ou des services de téléphonie et d'internet. Il convient également de prendre en compte les aspects régionaux le coût de la vie est très variable selon la zone dans laquelle vous vous installez. À proximité des grandes agglomérations espagnoles, les prix peuvent être 40% plus chers que dans le reste de l'Espagne. Le coût du logement est un critère à prendre en compte, car il est particulièrement élevé près de Madrid et de Barcelone. Pour une personne vivant seule, comptez entre 500 et 700 euros pour un logement des plus simples dans l'une de ces agglomérations, à laquelle vous pourrez rajouter 100 euros de charges et 300 euros de courses. Être retraité français en Espagne Votre installation en Espagne passe inévitablement par une intégration dans votre nouveau pays, l'apprentissage d'une nouvelle langue et de nouvelles coutumes, Mais vous n'êtes pas seul ! Des milliers de Français résident de façon permanente en Espagne, et il existe un réseau francophone d'entraide bien utile à tous les nouveaux arrivants en Espagne. N'hésitez pas vous rapprochez des différentes associations existantes dans votre région. La Costa Brava est très prisée des retraités / Michael Cadieux Où habiter en Espagne pour la retraite ? L'Espagne est une terre aux milles visages plages ensoleillées, montagnes vertes, mer ou océan,... il y en a pour tous les goûts. Le choix de la communauté autonome dans laquelle vous installer dépendra du mode de vie que vous souhaitez avoir, du type d'environnement dans lequel vous préférez vivre. D'une manière générale les expatriés choisissent de s'installer dans les principales grandes villes espagnoles. Mais les retraités préfèrent souvent s'installer sur le littoral méditerranéen. La Costa del Sol dans la province de Malaga en Andalousie, la Costa Blanca à Alicante ou encore la Costa Brava en Catalogne sont particulièrement appréciées des retraités étrangers. Comment prendre soin de sa santé en Espagne ? Les retraités français qui souhaitent s'installer et devenir résident fiscal en Espagne devront s'inscrire auprès de la Sécurité Sociale espagnole. Mais s'ils n'ont pas cotisé auprès du régime espagnol durant leur vie professionnelle, ils doivent présenter le formulaire européen S1 pour transférer leurs droits. Il faut savoir que l'Espagne possède d'excellents médecins et universités de médecine, mais le système de santé public espagnol est aujourd'hui plus lent faute de moyens et plus contraignant médecins imposés, délais longs,... Il est donc vivement recommandé de souscrire à une mutuelle privée espagnole afin d'être bien couvert. Vous pouvez également vous tourner vers la Caisse des Français de l'Étranger, une mutuelle spécialisée dans la protection des expatriés. Avantages et inconvénients de l'Espagne pour passer sa retraite ? Avantages La qualité de vie Le climat La proximité de la France Le patrimoine culturel Inconvénients L'apprentissage de la langue et les diverses langues régionales S'habituer à de nouveaux horaires les Espagnols sont en "décalé", notamment pour l'heure des repas Le taux de chômage et la crise économique, qui ne touchent pas les retraités étrangers mais peuvent parfois influencer l'environnement local
Plusd’un million de seniors ont déjà choisi de s’établir à l’étranger pour mieux vivre leur retraite, soit 7,6 % des retraités français au 31 décembre 2020 d’après les chiffres
Retour au forum Alicante Publié dans forum Alicante 11 Aug 2012, 1415Bonjour, Nouveaux Retraités Français, avons pour projet d'acheter notre résidence principale en Espagne, autour de LLoiret De Mar que nous connaissons et apprécions. J'aimerai correspondre avec des personnes qui sont déjà sur place avec le même projet réalisé afin de nous faire part de leurs conseils et de leur avis sur la question. Je vous remercie d'avance. Partager sur FacebookPartager sur twitterPartager sur LinkedInjmpots en espagne pour residents françaispublié par Utilisateur supprimé dans forum Alicante 17 Oct 2013, 1653bonjour Diane Isis, avez vous eu des réponses à votre question sur les impôts? cela m'intéresse car je suis moi aussi retraitée installée fiscalement depuis peu à Denia. Merci de me répondre si cela ne vous gêne pas. Geneviève
La route 888 de Geoffrey Blancaneaux », tous les 15 jours sur dicodusport.fr. Tout juste 19 ans et vainqueur de Roland Garros junior en 2016, Geoffrey Blancaneaux est l’avenir du tennis français.
Vous souhaitez partir vivre votre retraite à l'étranger ... en l'occurence en Espagne ? Les pensions et rentes viagères dont le débiteur est établi en France, perçus par les personnes fiscalement domiciliées hors de France sont soumis à une retenue à la source, en partie libératoire de l'impôt sur le revenu. Cependant certaines conventions fiscales peuvent indiquer un traitement fiscal différent avec soit une imposition exclusive dans votre nouveau pays de résidence fiscale, doit avec une taxation en France de la totalité et/ou seulement de la part de sécurité sociale. En cas de convention, ce qui est le cas ici, il convient alors de distinguer les pensions issues d’un emploi dans le secteur privé et dans le secteur public pour ces derniers, c’est généralement imposé en France. Attention aux critères de résidence fiscale ! En cas de requalification de la résidence en France, vous seriez imposé en France sur vos revenus de source mondiale et non à l’étranger comme vous le souhaiteriez par exemple. Donc vigilance surtout si vous souhaitez conserver un pied à terre en France ! La règle générale hors convention fiscale pour les pensions Sont soumises à la retenue à la source en France, les pensions de toutes nature retraite, invalidité, alimentaire et rentes viagères à titre gratuit ou onéreux payées par un débiteur qui est domicilié ou établi en France. La retenue à la source est calculée sur le montant net imposable des sommes versées les pensions et rentes viagères à titre gratuit y sont soumises pour leur montant après application de l'abattement de 10 % sans application, comme pour les salaires, du plafond ou minimum de déduction, régularisés lors de l'établissement de l'IR, les pensions et rentes à titre onéreux pour leur fraction imposable. Le montant de la retenue à la source est déterminé par application d'un tarif progressif dépendant de la période correspondant au paiement, au montant net des pensions et rentes viagères. Une question fiscale ? Questions à l'Expert ... Peut on échapper à l’IFI quand on part à l’étranger ? la réponse ici >> Peut-on bénéficier de l'exonération de la 1ère d'un logement pour acquérir une résidence principale en UE ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas départ de France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Comment suis-je taxé en cas de retour en France si une partie de l’année, je suis résident fiscal français et l’autre partie de l’année résident fiscal d’un autre pays ? la réponse ici >> Je suis parti à l’étranger et j’ai un contrat d’assurance vie en France. Comment cela va être taxé en France rachat, décès ? la réponse ici >> Toutes nos réponses ici >> La retenue à la source pour les retraités expatriés Les taux de retenue à la source en France vont de 0 à 20%. La retenue à la source doit être opérée par le débiteur des sommes versées et remise au service des impôts du lieu de son domicile ou du siège de l'établissement au plus tard le 15 du mois suivant celui du paiement sauf pour les employeurs du secteur agricole employant des travailleurs saisonniers domiciliés à l'étranger qui peuvent ne verser la retenue à la source que tous les trimestres. La retenue n'est ni opérée, ni versée au Trésor lorsque son montant n'excède pas 8 € par mois pour un même pensionné ou crédirentier. Attention, seule la retenue à la source calculée au taux de 12 % est libératoire de l'impôt sur le revenu. La retenue à la source de 20 % n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu. Il faudra donc faire une déclaration auprès du centre des impôts des non-résidents. Nouveauté 2019 Augmentation du taux d'imposition minimum et prise en compte des pensions alimentaires Dès l'imposition des revenus perçus en 2018, le taux minimum d'imposition des non-résidents est porté, pour la fraction du revenu net imposable excédant la limite supérieure de la 2ème tranche du barème de l'impôt sur le revenu soit 27 519 € au titre de 2018, de 20 % à 30 % en métropole et de 14,4 % à 20 % pour les revenus ayant leur source dans les DOM. Enfin, toujours dès l'imposition des revenus perçus en 2018, les non-résidents peuvent prendre en compte, pour déterminer le taux global d'imposition qu'ils supporteraient en France sur leurs revenus mondiaux, les pensions alimentaires versées sous réserve • qu'elles soient imposables en France, • et qu'elles n'aient pas déjà donné lieu à un avantage fiscal dans l'État de résidence du contribuable. En pratique … la totalité des salaires, retenue à la source non déduite, devra être indiquée sur la déclaration n° 2042 lignes 1AJ à 1DJ, ainsi que le montant total de la retenue à la source ligne 8TA de la même déclaration. Une question fiscale ? Et pour les prélèvements sociaux ? Les retraités basés à l'étranger ne sont pas soumis à la CSG, ni à la CRDS 0,5% pour les résidents français. Les retraités installés à l'étranger échappent aussi à la contribution de solidarité pour l'autonomie instaurée en 2013 et dont le taux s'élève à 0,3%. Attention, cela n'est pas valable pour leurs revenus immobiliers. Une question fiscale ? Et avec l'Espagne ? Les pensions privées et les rentes ne sont soumises à l'impôt que dans l'Etat dont le bénéficiaire est le résident donc en Espagne ! Cela ne concerne pas les anciens fonctionnaires sauf exceptions qui restent soumis à imposition en France. Notre partenaire assurance-vie
Selonle site Retraite-étranger, l avantage mensuel sur les dépenses mensuelles, pour un couple de retraités résidant en Espagne, serait de 6,5%, s il est propriétaire, et de moins de 9%, s
S’installer en Espagne à la retraite, c’est simple et de français partent quelques semaines en vacances au soleil chaque année. Mais quand l’heure de la retraite sonne, ils décident de plus en plus souvent de s’installer à l’étranger dans un pays où le climat est chaud et où le coût de la vie est plus bas qu’en France. La retraite en Espagne pour un francais en est un bon exemple. Pourquoi choisir l’Espagne pour passer sa retraite ? La proximité avec la France Les retraités français qui choisissent de s’installer en Espagne ne sont qu’à quelques centaines de kilomètres de leur proches restés en France. Passer des vacances en famille, organiser des week-end entre amis, passer les fêtes avec les enfants ne posent pas de problème. Que l’on prenne la voiture ou l’avion, quelques heures de trajet suffisent. Il est possible d’effectuer des allers-retours en utilisant un vol low-cost pour moins de 100 euros. Le climat Si on aime le soleil et la chaleur, passer sa retraite en Espagne est l’endroit idéal. Bien sûr, le climat diffère d’une région à l’autre. Mais c’est le climat méditerranéen qui domine dans la péninsule ibérique. Caractérisé par des étés secs et chauds et des hivers doux et humides, il intéresse surtout les régions côtières méditerranéennes. Plus au sud, les étés sont très chauds avec peu ou pas de précipitations. Sur la côte atlantique, au nord, c’est le climat océanique qui l’on rencontre avec des étés plus tièdes et des hivers doux. En dehors des régions intérieures où le climat continental apporte des étés très chauds mais des températures basses en hiver et de fortes pluies au printemps et en automne, on est assuré d’avoir du soleil en été et de la douceur en hiver. La retraite en Espagne cout de la vie Le prix de l’immobilier est très compétitif par rapport à la France. En vivant en Espagne, on fait des économies de l’ordre de 10 à 40 % sur les produits de consommation courante. La consommation d’électricité due au chauffage est moindre puisqu’il y fait plus chaud. L’essence est moins taxée donc moins chère. Passer sa retraite en Espagne permet de réduire significativement les dépenses au quotidien. Il faut savoir aussi que le tarif maison de retraite Espagne est moins élevé qu’en France. La retraite en Espagne securite sociale Le système de santé espagnol est un des meilleurs au monde et se place devant celui de la France. Il dispose de médecins compétents et d’équipements de très bon niveau mais les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste sont très longs. Le système de santé public est gratuit sauf les soins dentaires et l’optique et accessible à tous. Les retraités français qui déménagent en Espagne y ont aussi accès mais ils devront, avant leur déménagement, effectuer les démarches nécessaires. En premier lieu, ils informent leur caisse d’assurance maladie et leur caisse de retraite de leur expatriation vers l’Espagne. Puis ils doivent se procurer le formulaire S1 qui permet de s’inscrire à la sécurité sociale espagnole. Chaque membre de la famille devra en remplir un. Les impôts Afin d’éviter une double imposition, la France et l’Espagne ont signé une convention qui définit la notion de résidence. Une personne qui passe plus de 183 jours en Espagne est considérée comme ressortissant espagnol ». Les pensions de retraite versées par l’Etat français restent alors imposables en France, mais les autres ressources seront imposées en Espagne. Quels sont les meilleurs endroits pour s’installer ? La Costa Brava Entre la mer Méditerranée et les Pyrénées catalanes, la Costa brava est idéale car très proche de la France. Sa douceur de vivre, son climat et ses paysages en font un lieu où l’on y coule des jours paisibles. Les retraités actifs peuvent y pratiquer de nombreux sports. L’offre immobilière est très large et encore attractive, de l’appartement avec vue sur mer à la villa avec piscine dans les terres. La Costa del Sol Au sud de l’Espagne, la Costa del Sol, avec plus de 300 jours de soleil par an, est une destination de rêve où l’on découvre de somptueuses plages de sable blanc en bord de mer et de pittoresques petits villages à l’intérieur des est une ville qui aime faire la fête. Elle dispose d’un patrimoine culturel et historique très riche. C’est une ville à taille humaine où l’on ne s’ennuie pas. Il est possible d’acheter un appartement ou de louer pour du long terme. Les Canaries L’archipel espagnol aux paysages variés et au climat doux toute l’année attirent de plus en plus les retraités. Des plages paradisiaques, des paysages préservés et un coût de la vie très avantageux orientent leur choix. Ils peuvent y trouver un appartement en résidence privée ou plus rarement une maison avec jardin et piscine. Quels sont les conditions pour partir en retraite en Espagne ? Les formalités d’entrée et de séjour en Espagne En Espagne comme dans tous les pays membres de l’Union Européenne, un ressortissant français peut résider de façon permanente pendant 3 mois sans aucune démarche à effectuer. Au-delà de 3 mois, il lui faudra obtenir un numéro d’identification pour étranger et un certificat d’enregistrement auprès des autorités locales. Cette attestation, valable 5 ans, lui confirme le droit de vivre dans le pays concerné à savoir l’Espagne. L’immobilier Lorsque l’on achète un bien immobilier, une maison de retraite en Espagne, les frais de notaire sont à peu près les mêmes qu’en France. Il vous faudra obligatoirement demander à l’Administration Fiscale d’Espagne un un Numéro d’Identification Fiscal qui servira pour toutes vos démarches administratives ou un NIE Numero identificacion extrangero. Pour le paiement de toutes les charges eau, électricité, impôts, ouvrir un compte bancaire est obligatoire. Vivre sa retraite en Espagne au soleil, c’est possible ! Un français peut facilement devenir résident espagnol, les formalités restent simples. L’accueil familial une solution pour passer une retraite de rêve en Espagne Vous n’avez jamais pensé à trouver une réelle alternative à l’hébergement en EHPAD ? Alors, nous avons peut-être la solution idéale à vous proposer l’accueil familial. Cette dernière est une solution de plus en plus appréciée par les familles qui cherchent à améliorer le quotidien de personnes âgées de leurs entourages pères, mères, etc.. Ces derniers pourront profiter des températures bien plus agréables de l’Espagne tout en pouvant être accompagnés lorsqu’ils souhaitent se promener dans les rues, plus d’informations via ce lien. Selon de récentes études, l’accueil familial est une solution qui aurait déjà conquis près de 18 000 personnes âgées. Ces dernières se sont expatriées dans différents pays même si l’Espagne reste à ce jour, la destination préférée des séniors au moment de la retraite. D’autres séniors partent également au Portugal où la vie peut être beaucoup plus intéressante notamment si ces derniers peuvent avoir de la famille à proximité. En bref, si vous cherchez une alternative pour placer un sénior pour ses vieux jours, envisagez son accueil par une famille à l’étranger. Cette expérience sera bénéfique pour ce dernier qui pourra pleinement profiter de sa vie de jeune retraité.
Entant que non-résident, vous devrez payer un autre impôt supplémentaire, l’impôt sur le revenu des non-résidents. Paiement des impôts lors de la location d’un logement en tant que non-résident en Espagne . Voyons un instant l’une des sources de revenus les plus habituelles de nombreux expatriés non résidents.
Vous rêvez de profiter de votre retraite au soleil ? Avez-vous pensé à l’Espagne ? Avec son climat généreux, sa douceur de vie et ses frontières communes avec la France, l’Espagne a toutes les qualités requises pour vous permettre de profiter de vos vieux jours en toute sérénité. Pour vous aider à franchir le cap, Climb vous dit tout ce qu’il faut savoir pour passer sa retraite en Espagne. Passer sa retraite en Espagne, quels avantages ? Proximité géographique avec la France Vous voulez changer d’ambiance pour votre retraite, mais vous n’avez pas envie de vous éloigner trop de la France non plus ? Oui la famille c’est important. Et si vous passiez votre retraite en Espagne ? Ce pays permet de combiner famille et vie d’expatrié en raison de sa proximité géographique avec la France. Par la route, par les voies ferrées ou par les voies aériennes, la liaison entre l’Espagne et la France se fait très facilement en quelques heures de voyage seulement. Une bonne raison pour passer sa retraite en Espagne, l’un des pays les plus ensoleillés d’ en Espagne, synonyme de qualité de vie ? Destination de vacances privilégiée des Français, l’Espagne est également une terre d’accueil pour les retraités en mal de soleil. Climat doux en hiver, chaud et ensoleillé en été, l’Espagne a de quoi attirer. Passer votre retraite en Espagne vous permettra également de vivre au rythme espagnol et de visiter des villes plus belles les unes que les autres. Madrid, Séville, Barcelone, Castille, la Costal Del Sol, la Costa Brava… Le patrimoine culturel et gastronomique est riche en Espagne. Musées, balades dans la nature espagnole, sorties en bateau, soirées folkloriques… il y en a pour tous les goûts. Vous aurez de quoi vous occuper si vous venez passer votre retraite en au coût de la vie ; bonne nouvelle, les prix sont moins élevés d’environ 26 % qu’en France, notamment en ce qui concerne le tarif des restaurants, des transports en commun et des produits alimentaires et de première nécessité. Enfin, la convivialité des Espagnols devrait tout à fait répondre à vos attentes. Générosité, jovialité, courtoisie… tout autant de termes qu’on peut employer pour qualifier la population espagnole, toujours disposée à rendre service aux à savoir Vous venez profiter de votre retraite en Espagne et vous cherchez à louer un logement à l’année ou à acheter votre prochain appartement ou maison ? Là encore, bonne nouvelle ! Les prix de l’immobilier sont bien moins élevés en Espagne qu’en France. Il faut compter environ 150 000 € pour un T2 d’environ 60 mètres carrés situé dans une région touristique. Néanmoins, depuis l’éclatement de la bulle immobilière en 2008, de nombreux programmes de logements sont restés vides à cause de la crise économique. Vous pourrez faire de belles affaires, mais attention à ne pas investir dans une ville fantôme ! Passer sa retraite en Espagne, quelles formalités ? Bien que l’Espagne attire de plus en plus de retraités français, il est nécessaire d’accomplir quelques formalités avant de poser définitivement ses valises. On ne s’installe pas en Espagne comme on s’installe sur la Côte d’Azur ! Rien de bien compliqué néanmoins. Les formalités d’entrée En tant que Français et donc ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez circuler et résider sur le territoire espagnol en toute liberté. Une condition tout de même ne pas y séjourner plus de 3 vous choisissez de vous installer en Galice, en Andalousie ou en Catalogne, vous devrez obligatoirement vous procurer un titre de séjour valable pour une durée de 5 ans, renouvelables. Ce document pourra vous être demandé pour souscrire un abonnement, acquérir un bien immobilier et ouvrir un compte bancaire. En tant que citoyen européen, vous ne devriez pas avoir de difficulté à obtenir ce titre de séjour. Néanmoins, les services administratifs espagnols pourraient vous demander de justifier votre affiliation à une assurance maladie et d’apporter la preuve de ressources financières suffisantes. Vous venez passer votre retraite en Espagne avec votre famille ? Le titre de séjour qui vous sera accordé sera valable pour tous les membres de votre famille. Une fois arrivé en Espagne, pensez à vous inscrire sur le registre des Français établis hors de France auprès du Consulat. Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle vous permettra de profiter de différents avantages tels que la simplification des procédures douanières et de vos démarches administratives. Vous partez vivre en Espagne pour votre retraite ? Oui, mais n’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse espagnole à la caisse régionale qui vous verse vos pensions de retraite pour continuer à les percevoir. Il faudra également lui indiquer vos nouvelles coordonnées bancaires. Attention, pour bénéficier de vos pensions de retraite en Espagne, il faudra remplir un certificat de vie une fois par an pour prouver à votre caisse de retraite que vous êtes toujours vivant. S’il est possible d’envoyer ce certificat par courrier, la démarche a été simplifiée en 2018, le Gouvernement français autorisant désormais les retraités à le transmettre par voie dématérialisée. Assurance maladie et retraite en Espagne Dans la mesure où vous êtes affilié au régime de la Sécurité sociale française, vous avez la possibilité de transférer vos droits à l’assurance maladie en Espagne. Pour cela, il vous suffira de présenter le formulaire S1 à votre nouvel organisme de santé. Pour profiter d’une prise en charge totale de vos frais de santé, il est préférable d’adhérer à la Caisse des Français de l’Étranger CFE. Passer sa retraite en Espagne et profiter du soleil ne signifie pas pour autant devenir irresponsable. Vous devez donc penser à votre mutuelle complémentaire. Vous avez choisi de dépendre du régime social espagnol ? Alors il faudra souscrire une mutuelle auprès d’un organisme local. Si vous avez adhéré au CFE, vous pourrez facilement souscrire à une mutuelle en contactant un organisme partenaire. Vous avez d’ailleurs tout intérêt à souscrire à une assurance privée ou à une mutuelle, car certains frais de santé comme les soins optiques et les soins dentaires ne sont pas pris en charge par le système à savoirL’Organisation mondiale de la Santé OMS a classé le système de soins de santé espagnol comme étant l’un des meilleurs au monde. Les performances du système de santé espagnol sont d’ailleurs meilleures que celles du système français. Une information rassurante n’est-ce pas ? Retraite en Espagne et imposition Passer sa retraite en Espagne ? Oui. Subir une double imposition ? Non ! Pas d’inquiétudes, la France et l’Espagne ont signé une convention en 1995 qui réglemente l’imposition en cas d’expatriation dans l’un ou l’autre des pays. Ainsi, il faut passer au moins 183 jours en Espagne pour être considéré comme ressortissant espagnol. Aucune obligation de rester en Espagne pendant 183 jours de manière continue !Qu’est-ce que cela signifie pour vos pensions de retraite ? Et bien tout simplement qu’en passant votre retraite en Espagne vos pensions seront imposables en France, mais que vos autres ressources seront imposées en Espagne à un taux moins élevé qu’en France. Si vous décidez d’acquérir un bien immobilier en Espagne, vous devez payer les taxes et impôts afférents en Espagne. ►Pour aller plus loin Passer sa retraite en ItaliePasser sa retraite au PortugalPasser sa retraite en BelgiquePasser sa retraite au LuxembourgPasser sa retraite au CanadaPasser sa retraite au QuébecPasser sa retraite aux USAPasser sa retraite au MarocFoire aux questions🤝 Retraite en Espagne et Brexit, est-ce compatible ?Pour les Français, oui sans problèmes. Ce sont les ressortissants britanniques partis s’installer en Espagne qui sont les plus concernés ! En effet, en raison du Brexit, les quelque 70 000 retraités britanniques pourraient ne plus arriver à se faire rembourser les frais relatifs à leur santé par le service national de santé britannique. 🤝 Acheter un bien immobilier en Espagne, comment faire ?Si vous prenez votre retraite en Espagne, vous aurez peut-être envie d’y investir. Pour cela, il faudra d’abord se rapprocher de la direction générale de la police pour obtenir un numéro d’identification étranger NIE. Comme en France, vous aurez d’abord un compromis de vente à signer puis un acte de vente devant notaire. Pour vous encadrer dans vos démarches et sécuriser votre opération financière, mieux vaut être assisté d’un avocat ou d’un conseil spécialisé.
textalign:left; Pour obtenir la réduction de l'impôt français sur les redevances et droits d'auteur, les bénéficiaires résidents du Portugal doivent souscrire une demande sur un formulaire n° 5000 (attestation de résidence, CERFA n° 12816) et son annexe, le formulaire n° 5003 (demande de réduction de la retenue à la source sur redevances, CERFA n° 12816). Concernant les
Sommaire1 L’impôt sur le revenu en Espagne diffère-t-il de celui en France? Testez votre situation IRPF pour APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans Ces articles seront intéressant pour vous L’impôt sur le revenu en Espagne diffère-t-il de celui en France? Le système fiscal espagnol montre de légères différences par rapport au système français. Concernant l’imposition en espagne, l’IRPF impôt sur le revenu espagnol est prélevé à la source. Il est directement imputé sur le salaire du travailleur. Le centre d’impôts espagnol, nommé Agencia Estatal de Administracion Tributaria AEAT, prévoit au mois de juin la collecte des déclarations d’impôts sur le revenu de l’année précédente. Cette déclaration doit être faite par tous les résidents espagnols ayant eu des revenus en Espagne. Cependant, les salariés dont la rémunération annuelle est inférieure à 22 000 € ne sont pas concernés par cette déclaration. Elle permet de régulariser les impôts perçus sur les salaires au cours de l’année précédente. Le calcul de l’impôt sur le revenu espagnol, qui équivaut à l’IRPF, est complexe car il prend en compte l’intégralité des revenus d’un individu, puis la déduction de certains frais professionnels est ensuite effectuée ainsi que certains abattements éventuels en fonction de la situation familiale. La fiscalité espagnole prévoit 5 tranches fiscales IRPF 2015 Revenus Taux applicable 0 à 12 450€ 20 % 12 450 € à 20 200 € 25 % 20 200 € à 35 200 € 31 % 35 200 € à 60 000 € 39% Plus de 60 000 € 47 % Le calcul s’effectue avec le taux correspondant à la tranche de revenu concernée. Ex vous gagnez 17 000 € /an, vous paierez 12 450 € * 20 % + 17 000 – 12 450 * 25 % soit un total de 3 615 €. Testez votre situation IRPF pour 2016 Voici un simulateur d’IRPF dans lequel vous pourrez connaître précisément ce que vous devrez payer pour 2016. Je vais vous “DATOS GENERALES” Dans le premier encart, vous devez entrer vos coordonnées générales établissant votre situation globale. Autrement dit, vous devez mettre votre salaire brut annuel, situation familiale, âge, type de contrat de travail, votre catégorie professionnelle, si vous êtes dans le cadre d’une mobilité géographique. “DATOS FAMILIARES” Dans cet encart, vous devrez mettre vos données familiales avec le nombre d’enfants âgés de moins de 25 ans et de moins de 3 ans, le nombre de parents à charge de plus de 75 ans ainsi que le nombre de personne à charge avec incapacité de moins de 65 ans. “MINUSVALIAS DEL CONTRIBUYENTE” Dans les encarts suivants, vous devrez détailler votre situation particulière si vous êtes attend d’un handicap. Donc stipulé s’il s’agit d’une incapacité entre 33% et 65%, avec ou non une mobilité réduite. “MINUSVALIAS DE LOS MAYORES A CARGO” Si vous avez une personne âgée handicapée à charge, il faut que vous stipuliez s’il s’agit d’un parent avec handicap entre 33% et 65% ou avec un handicap supérieur à 65%. A partir du moment où vous avez rentrer toutes ces données, vous pouvez cliquer sur “Calcular” et vous aurez alors une simulation de ce que vous devrez payer en termes d’IRPF sur l’année 2015 et 2016. Vous pouvez faire appel à un cabinet comptable qui vous aidera à remplir votre déclaration, à gérer votre comptabilité, à connaître vos cotisations et à bénéficier de tous les abattements et réductions auxquels vous avez droit. Si vous avez pour projet de vous installer en Espagne, nous pouvons vous conseiller et vous aider. N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts en création d’entreprise en Espagne au +34 93 159 24 80 ou par mail tas APPELER GRATUITEMENT un conseiller pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une première estimation sans engagement. Appel gratuit, cliquez ici Ces articles seront intéressant pour vous
Bémolen revanche, les Français n’y sont plus exonérés d’impôts pendant 10 ans et doivent s’acquitter d’un impôt à 10%. 3. L’Espagne, la France en plus ensoleillée
Selon les données de l’Institut Nationale en Espagne INE, Alicante, Valencia et Málaga sont les villes les plus choisies par les français qui emménagent en Espagne, dépassées seulement par les grandes villes de Madrid et y a résidents français à Alicante, à Valencia et à Málaga. Beaucoup d’entre eux choisissent notre côte pour passer leur retraite, pour oublier le stress du travail et dédier leurs journées à se promener au bord de la mer et profiter du beau temps. Parce que dans ce coin du monde, la vie côtière c’est toute l’ emménager sur la côte espagnole?Les avantages de la vie en Espagne sont nombreux pour nos voisins françaisÀ proximité de la France. Parce que emménager dans un autre pays ne signifie pas ne plus voir les vôtres. Les bonnes connexions avec la France et la possibilité de se déplacer en voiture sont de grands avantages. Par exemple, d’Alicante à la frontière française de la côte Est par la Catalogne il y a un peu plus de 6 heures et demie en voiture. Nous vous expliquons les démarches pour importer votre voiture en Espagne, de la vie. De manière générale, la vie en Espagne est moins chère qu’en France. Il existe toujours des exceptions, mais un des attractifs pour les français est que le quotidien les courses, le transport, les restaurants, la culture… est plus Le beau temps de la côte méditerranéenne se sent même dans les mois les plus “froids”. Entre parenthèses, parce que le vrai froid nous visite à peine. Selon les données de la AEMET, la température moyenne annuelle sur la côte de Málaga est de ºC, pendant que sur la cote d’Alicante elle est de La côte méditerranéenne espagnole est pleine de coins à découvrir. Plages, criques, parcs naturels, villages mystérieux, villes historiques, châteaux… pour ne pas parler du patrimoine du reste de l’Espagne. Le troisième pays avec le plus d’endroit catalogués Patrimoine de l’Humanité un total de 47, et les zones intérieures. Castilla y León est la région avec le plus de biens culturels au monde!Les données confirment qu’Alicante, Málaga et Valencia sont les régions côtières préférées des français. Dans la région d’Alicante la population française réside principalement dans les villes d’Alicante 13,32%, El Campello 8,21% et Elche 9,21%. À Málaga le point fort est Marbella 15,59%, Málaga 13,27%, Fuengirola 9,21% et Mijas 8,69%. À Valencia, il se concentre surtout dans la Capitale 34,78%. Suivi loin derrière par Paterna 5,52%. AlicanteRésidence en Espagne. ModalitésSi vous décidez de déplacer votre résidence en Espagne, il y a certaines démarches et conseils à tenir en compte. La bureaucratie est une prise de tête, mais nous ne pouvons pas l’éviter!Types de résidenceComme le stipule le Ministère de l’Extérieur d’Espagne, il existe deux types de résidences que peuvent choisir les citoyens étrangers qui emménagent dans notre paysLa résidence temporaire. La résidence temporaire permet de séjourner en Espagne pendant une période supérieure à 90 jours et inférieure à cinq ans. Les autorisations de séjour pour des périodes inférieures à cinq ans peuvent être renouvelées périodiquement à la demande de l’intéressé, en fonction des circonstances ayant justifié sa résidence de longue durée. La résidence de longue durée permet de résider et de travailler en Espagne de manière indéfinie, dans les mêmes conditions que les Espagnols. Les étrangers qui auront séjourné à titre temporaire en Espagne pendant cinq ans de manière ininterrompue et qui remplissent les conditions prévues par la loi pourront bénéficier du droit à la résidence de longue duréeNous vous recommandons de lire davantage sur la web du de santéQuand vous vous déplacerez en Espagne, vous devrez faire la demande à la sécurité sociale française du transfert de vos droits à la sécurité sociale espagnole. Afin de bénéficier d’une prise en charge complète, il est tout de même nécessaire votre adhésion à la caisse des Français à l’Étranger CFE. Vous pouvez aussi compléter l’assurance santé publique par une couverture privée espagnole, qui peut être plus rapide pour certaines dois-je payer mes impôts?Pour éviter de mauvaises surprises, il est important que vous sachiez quels impôts vous devez payer et où vous devez les payer. Si vous déplacez votre résidence en Espagne votre fiscalité se déplacera aussi. Lisez cet article du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour vous informer plus d’informations sur les modalités à tenir en compte au moment de s’installer en Espagne, continuez à consulter le Ministère de l’Europe et des Affaires plus encore…Le quotidien dans un nouveau pays requiert une période d’adaptation. Surviendront surement beaucoup de doutes. Nous avons essayé de répondre à quelques-uns, comme la disponibilité des écoles internationales, les sports que vous pouvez pratiquer, comment recycler vos déchets…Plage El Campello, AlicanteAchat d’un logement en EspagneIl se peut que le plus compliqué soit la démarche de chercher un logement, mais nous sommes là pour ça 😉 Chez Sonneil nous avons des propriétés pour tous les goûts et besoins, des espaces pour une vie à votre manière. Sur la Costa Blanca, la Costa del Sol, la Costa de Valencia… Ça va être dur de choisir! En plus de l’endroit de votre nouvelle demeure, il y a d’autres aspects que vous devez tenir en compte au moment d’acheter une propriété en EspagneImpôts pour l’achat d’un logement. Ils sont moindres, promit. Mais ils sont nécessaires. Dans cet article nous vous expliquons quels sont les impôts et frais correspondant à l’achat de biens pour l’achat d’un logement. Financement, contrat d’arrhes, compte bancaire, NIE… Dans cet article nous vous aidons à satisfaire toutes les formalités pour que la démarche soit le plus simple espérons vous avoir aidé. Nous sommes là pour répondre à vos doutes. Chez Sonneil notre raison d’être est que vous profitiez d’une belle vie. Voulez-vous découvrir des endroits plus incroyables sur la Costa de Valencia? 👇👇👇
Sivous êtes résident fiscal français, les revenus que vous percevez à l'étranger font l'objet d'un prélèvement contemporain à la perception des revenus lorsqu'ils sont effectivement imposables en France c'est-à-dire sous réserve de l'application du droit interne français et des conventions fiscales internationales destinées à éviter une double imposition.
GNU GENERAL PUBLIC LICENSE Version 2, Junio 1991 Copyright C 1989, 1991 Free Software Foundation, Inc. 675 Mass Ave, Cambridge, MA 02139, EEUU Se permiten la copia y distribución de copias literales de este documento, pero no se permite su modificación. - NOTA IMPORTANTE Esta es una traducción no oficial al español de la GNU General Public License. No ha sido publicada por la Free Software Foundation, y no establece legalmente las condiciones de distribución para el software que usa la GNU GPL. Estas condiciones se establecen solamente por el texto original, en inglés, de la GNU GPL. Sin embargo, esperamos que esta traducción ayude a los hispanohablantes a entender mejor la GNU GPL. AUTORES DE LA TRADUCCIÓN * Jesús González Barahona * Pedro de las Heras Quirós * Jordi J. Canals Revisión y Formato. Junio de 2008 * Fernando Tellado A partir de Noviembre de 2009 - Preámbulo Las licencias que cubren la mayor parte del software están diseñadas para quitarle a usted la libertad de compartirlo y modificarlo. Por el contrario, la Licencia Pública General de GNU pretende garantizarle la libertad de compartir y modificar software libre, para asegurar que el software es libre para todos sus usuarios. Esta Licencia Pública General se aplica a la mayor parte del software del la Free Software Foundation y a cualquier otro programa si sus autores se comprometen a utilizarla. Existe otro software de la Free Software Foundation que está cubierto por la Licencia Pública General de GNU para Bibliotecas. Si quiere, también puede aplicarla a sus propios programas. Cuando hablamos de software libre, estamos refiriéndonos a libertad, no a precio. Nuestras Licencias Públicas Generales están diseñadas para asegurarnos de que tenga la libertad de distribuir copias de software libre y cobrar por ese servicio si quiere, de que reciba el código fuente o que pueda conseguirlo si lo quiere, de que pueda modificar el software o usar fragmentos de él en nuevos programas libres, y de que sepa que puede hacer todas estas cosas. Para proteger sus derechos necesitamos algunas restricciones que prohiban a cualquiera negarle a usted estos derechos o pedirle que renuncie a ellos. Estas restricciones se traducen en ciertas obligaciones que le afectan si distribuye copias del software, o si lo modifica. Por ejemplo, si distribuye copias de uno de estos programas, sea gratuitamente, o a cambio de una contraprestación, debe dar a los receptores todos los derechos que tiene. Debe asegurarse de que ellos también reciben, o pueden conseguir, el código fuente. Y debe mostrarles estas condiciones de forma que conozcan sus derechos. Protegemos sus derechos con la combinación de dos medidas 1. Ponemos el software bajo copyright y 2. le ofrecemos esta licencia, que le da permiso legal para copiar, distribuir y/o modificar el software. También, para la protección de cada autor y la nuestra propia, queremos asegurarnos de que todo el mundo comprende que no se proporciona ninguna garantía para este software libre. Si el software se modifica por cualquiera y éste a su vez lo distribuye, queremos que sus receptores sepan que lo que tienen no es el original, de forma que cualquier problema introducido por otros no afecte a la reputación de los autores originales. Por último, cualquier programa libre está constantemente amenazado por patentes sobre el software. Queremos evitar el peligro de que los redistribuidores de un programa libre obtengan patentes por su cuenta, convirtiendo de facto el programa en propietario. Para evitar esto, hemos dejado claro que cualquier patente debe ser pedida para el uso libre de cualquiera, o no ser pedida. Los términos exactos y las condiciones para la copia, distribución y modificación se exponen a continuación. GNU GENERAL PUBLIC LICENSE TERMINOS Y CONDICIONES PARA LA COPIA, DISTRIBUCIÓN Y MODIFICACIÓN 0. Esta Licencia se aplica a cualquier programa u otro tipo de trabajo que contenga una nota colocada por el tenedor del copyright diciendo que puede ser distribuido bajo los términos de esta Licencia Pública General. En adelante, Programa» se referirá a cualquier programa o trabajo que cumpla esa condición y trabajo basado en el Programa» se referirá bien al Programa o a cualquier trabajo derivado de él según la ley de copyright. Esto es, un trabajo que contenga el programa o una proción de él, bien en forma literal o con modificaciones y/o traducido en otro lenguaje. Por lo tanto, la traducción está incluida sin limitaciones en el término modificación». Cada concesionario licenciatario será denominado usted». Cualquier otra actividad que no sea la copia, distribución o modificación no está cubierta por esta Licencia, está fuera de su ámbito. El acto de ejecutar el Programa no está restringido, y los resultados del Programa están cubiertos únicamente si sus contenidos constituyen un trabajo basado en el Programa, independientemente de haberlo producido mediante la ejecución del programa. El que esto se cumpla, depende de lo que haga el programa. 1. Usted puede copiar y distribuir copias literales del código fuente del Programa, según lo has recibido, en cualquier medio, supuesto que de forma adecuada y bien visible publique en cada copia un anuncio de copyright adecuado y un repudio de garantía, mantenga intactos todos los anuncios que se refieran a esta Licencia y a la ausencia de garantía, y proporcione a cualquier otro receptor del programa una copia de esta Licencia junto con el Programa. Puede cobrar un precio por el acto físico de transferir una copia, y puede, según su libre albedrío, ofrecer garantía a cambio de unos honorarios. 3. Puede modificar su copia o copias del Programa o de cualquier porción de él, formando de esta manera un trabajo basado en el Programa, y copiar y distribuir esa modificación o trabajo bajo los términos del apartado 1, antedicho, supuesto que además cumpla las siguientes condiciones a Debe hacer que los ficheros modificados lleven anuncios prominentes indicando que los ha cambiado y la fecha de cualquier cambio. b Debe hacer que cualquier trabajo que distribuya o publique y que en todo o en parte contenga o sea derivado del Programa o de cualquier parte de él sea licenciada como un todo, sin carga alguna, a todas las terceras partes y bajo los términos de esta Licencia. c Si el programa modificado lee normalmente órdenes interactivamente cuando es ejecutado, debe hacer que, cuando comience su ejecución para ese uso interactivo de la forma más habitual, muestre o escriba un mensaje que incluya un anuncio de copyright y un anuncio de que no se ofrece ninguna garantía o por el contrario que sí se ofrece garantía y que los usuarios pueden redistribuir el programa bajo estas condiciones, e indicando al usuario cómo ver una copia de esta licencia. Excepción si el propio programa es interactivo pero normalmente no muestra ese anuncio, no se requiere que su trabajo basado en el Programa muestre ningún anuncio. Estos requisitos se aplican al trabajo modificado como un todo. Si partes identificables de ese trabajo no son derivadas del Programa, y pueden, razonablemente, ser consideradas trabajos independientes y separados por ellos mismos, entonces esta Licencia y sus términos no se aplican a esas partes cuando sean distribuidas como trabajos separados. Pero cuando distribuya esas mismas secciones como partes de un todo que es un trabajo basado en el Programa, la distribución del todo debe ser según los términos de esta licencia, cuyos permisos para otros licenciatarios se extienden al todo completo, y por lo tanto a todas y cada una de sus partes, con independencia de quién la escribió. Por lo tanto, no es la intención de este apartado reclamar derechos o desafiar sus derechos sobre trabajos escritos totalmente por usted mismo. El intento es ejercer el derecho a controlar la distribución de trabajos derivados o colectivos basados en el Programa. Además, el simple hecho de reunir un trabajo no basado en el Programa con el Programa o con un trabajo basado en el Programa en un volumen de almacenamiento o en un medio de distribución no hace que dicho trabajo entre dentro del ámbito cubierto por esta Licencia. 3. Puede copiar y distribuir el Programa o un trabajo basado en él, según se especifica en el apartado 2, como código objeto o en formato ejecutable según los términos de los apartados 1 y 2, supuesto que además cumpla una de las siguientes condiciones a Acompañarlo con el código fuente completo correspondiente, en formato electrónico, que debe ser distribuido según se especifica en los apartados 1 y 2 de esta Licencia en un medio habitualmente utilizado para el intercambio de programas, o b Acompañarlo con una oferta por escrito, válida durante al menos tres años, de proporcionar a cualquier tercera parte una copia completa en formato electrónico del código fuente correspondiente, a un coste no mayor que el de realizar físicamente la distribución del fuente, que será distribuido bajo las condiciones descritas en los apartados 1 y 2 anteriores, en un medio habitualmente utilizado para el intercambio de programas, o c Acompañarlo con la información que recibiste ofreciendo distribuir el código fuente correspondiente. Esta opción se permite sólo para distribución no comercial y sólo si usted recibió el programa como código objeto o en formato ejecutable con tal oferta, de acuerdo con el apartado b anterior. Por código fuente de un trabajo se entiende la forma preferida del trabajo cuando se le hacen modificaciones. Para un trabajo ejecutable, se entiende por código fuente completo todo el código fuente para todos los módulos que contiene, más cualquier fichero asociado de definición de interfaces, más los guiones utilizados para controlar la compilación e instalación del ejecutable. Como excepción especial el código fuente distribuido no necesita incluir nada que sea distribuido normalmente bien como fuente, bien en forma binaria con los componentes principales compilador, kernel y similares del sistema operativo en el cual funciona el ejecutable, a no ser que el propio componente acompañe al ejecutable. Si la distribución del ejecutable o del código objeto se hace mediante la oferta acceso para copiarlo de un cierto lugar, entonces se considera la oferta de acceso para copiar el código fuente del mismo lugar como distribución del código fuente, incluso aunque terceras partes no estén forzadas a copiar el fuente junto con el código objeto. 4. No puede copiar, modificar, sublicenciar o distribuir el Programa excepto como prevé expresamente esta Licencia. Cualquier intento de copiar, modificar sublicenciar o distribuir el Programa de otra forma es inválida, y hará que cesen automáticamente los derechos que te proporciona esta Licencia. En cualquier caso, las partes que hayan recibido copias o derechos de usted bajo esta Licencia no cesarán en sus derechos mientras esas partes continúen cumpliéndola. 5. No está obligado a aceptar esta licencia, ya que no la ha firmado. Sin embargo, no hay hada más que le proporcione permiso para modificar o distribuir el Programa o sus trabajos derivados. Estas acciones están prohibidas por la ley si no acepta esta Licencia. Por lo tanto, si modifica o distribuye el Programa o cualquier trabajo basado en el Programa, está indicando que acepta esta Licencia para poder hacerlo, y todos sus términos y condiciones para copiar, distribuir o modificar el Programa o trabajos basados en él. 6. Cada vez que redistribuya el Programa o cualquier trabajo basado en el Programa, el receptor recibe automáticamente una licencia del licenciatario original para copiar, distribuir o modificar el Programa, de forma sujeta a estos términos y condiciones. No puede imponer al receptor ninguna restricción más sobre el ejercicio de los derechos aquí garantizados. No es usted responsable de hacer cumplir esta licencia por terceras partes. 7. Si como consecuencia de una resolución judicial o de una alegación de infracción de patente o por cualquier otra razón no limitada a asuntos relacionados con patentes se le imponen condiciones ya sea por mandato judicial, por acuerdo o por cualquier otra causa que contradigan las condiciones de esta Licencia, ello no le exime de cumplir las condiciones de esta Licencia. Si no puede realizar distribuciones de forma que se satisfagan simultáneamente sus obligaciones bajo esta licencia y cualquier otra obligación pertinente entonces, como consecuencia, no puede distribuir el Programa de ninguna forma. Por ejemplo, si una patente no permite la redistribución libre de derechos de autor del Programa por parte de todos aquellos que reciban copias directa o indirectamente a través de usted, entonces la única forma en que podría satisfacer tanto esa condición como esta Licencia sería evitar completamente la distribución del Programa. Si cualquier porción de este apartado se considera inválida o imposible de cumplir bajo cualquier circunstancia particular ha de cumplirse el resto y la sección por entero ha de cumplirse en cualquier otra circunstancia No es el propósito de este apartado inducirle a infringir ninguna reivindicación de patente ni de ningún otro derecho de propiedad o impugnar la validez de ninguna de dichas reivindicaciones. Este apartado tiene el único propósito de proteger la integridad del sistema de distribución de software libre, que se realiza mediante prácticas de licencia pública. Mucha gente ha hecho contribuciones generosas a la gran variedad de software distribuido mediante ese sistema con la confianza de que el sistema se aplicará consistentemente. Será el autor/donante quien decida si quiere distribuir software mediante cualquier otro sistema y una licencia no puede imponer esa elección. Este apartado pretende dejar completamente claro lo que se cree que es una consecuencia del resto de esta Licencia. 8. Si la distribución y/o uso de el Programa está restringida en ciertos países, bien por patentes o por interfaces bajo copyright, el tenedor del copyright que coloca este Programa bajo esta Licencia puede añadir una limitación explícita de distribución geográfica excluyendo esos países, de forma que la distribución se permita sólo en o entre los países no excluidos de esta manera. En ese caso, esta Licencia incorporará la limitación como si estuviese escrita en el cuerpo de esta Licencia. 9. La Free Software Foundation puede publicar versiones revisadas y/o nuevas de la Licencia Pública General de tiempo en tiempo. Dichas nuevas versiones serán similares en espíritu a la presente versión, pero pueden ser diferentes en detalles para considerar nuevos problemas o situaciones. Cada versión recibe un número de versión que la distingue de otras. Si el Programa especifica un número de versión de esta Licencia que se refiere a ella y a cualquier versión posterior», tienes la opción de seguir los términos y condiciones, bien de esa versión, bien de cualquier versión posterior publicada por la Free Software Foundation. Si el Programa no especifica un número de versión de esta Licencia, puedes escoger cualquier versión publicada por la Free Software Foundation. 10. Si quiere incorporar partes del Programa en otros programas libres cuyas condiciones de distribución son diferentes, escribe al autor para pedirle permiso. Si el software tiene copyright de la Free Software Foundation, escribe a la Free Software Foundation algunas veces hacemos excepciones en estos casos. Nuestra decisión estará guiada por el doble objetivo de de preservar la libertad de todos los derivados de nuestro software libre y promover el que se comparta y reutilice el software en general. AUSENCIA DE GARANTÍA 11. Como el programa se licencia libre de cargas, no se ofrece ninguna garantía sobre el programa, en todas la extensión permitida por la legislación aplicable. Excepto cuando se indique de otra forma por escrito, los tenedores del copyright y/u otras partes proporcionan el programa tal cual», sin garantía de ninguna clase, bien expresa o implícita, con inclusión, pero sin limitación a las garantías mercantiles implícitas o a la conveniencia para un propósito particular. Cualquier riesgo referente a la calidad y prestaciones del programa es asumido por usted. Si se probase que el Programa es defectuoso, asume el coste de cualquier servicio, reparación o corrección. 12. En ningún caso, salvo que lo requiera la legislación aplicable o haya sido acordado por escrito, ningún tenedor del copyright ni ninguna otra parte que modifique y/o redistribuya el Programa según se permite en esta Licencia será responsable ante usted por daños, incluyendo cualquier daño general, especial, incidental o resultante producido por el uso o la imposibilidad de uso del Programa con inclusión, pero sin limitación a la pérdida de datos o a la generación incorrecta de datos o a pérdidas sufridas por usted o por terceras partes o a un fallo del Programa al funcionar en combinación con cualquier otro programa, incluso si dicho tenedor u otra parte ha sido advertido de la posibilidad de dichos daños. FIN DE TÉRMINOS Y CONDICIONES
Aujourdhui, les retraités français étant résident fiscal au Portugal peuvent être exonérés d’impôt pendant 10 ans. Mais attention, cet avantage devrait disparaître en 2020. Désormais les revenus seront taxés à hauteur de 10 %, ce qui, pour les ménages fiscalisés, restera toujours plus intéressant comparé à la fiscalité française.
Vérifié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreSi vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre les règles du pays dans lequel vous allez règles diffèrent selon le pays pays de l'Espace économique européen EEE titleContent, Suisse, autre pays.Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous partez vivre dans l'EEE ou en SuisseVous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de selon la raison pour laquelle vous partez en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille, vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d' pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil dans l'Espace économique européen EEE,ailleurs à l' vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays À savoir il est également possible de recourir à l'enseignement à maladieVotre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette chômageSi vous percevez des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique ASS, vous devez informer Pôle emploi avant votre s’adresser ?Si vous touchez le revenu de solidarité active RSA, vous devez informer la Caf de votre déménagement ou la MSA si vous relèvez du régime agricole.Prestations familialesVous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales Caf ou MSA de votre situation et de votre départ à l' de retraiteSi vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite retraite de base et retraite complémentaire de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger par virement, au guichet d'une banque....Si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa, vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger par virement, au guichet d'une banque....DouaneVous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et votre pays d' aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous êtes locataireRépondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVous partez vivre dans l'Espace économique européen EEE ou en SuisseVous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d' savoir si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité partez vivre ailleurs à l'étrangerVous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d' savoir si vous avez un véhicule et que vous le laissez en France, vous devrez continuer à l'assurer en responsabilité civileAccomplir les formalités de recensement militaireRépondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCette page vous a-t-elle été utile ?
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impôts en espagne pour un retraite français
